Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées par l’acronyme « CGU », ont pour vocation d’encadrer de manière générale, mais non limitative, l’ensemble des modalités, configurations, dynamiques, circonstances et configurations possibles d’interaction, de consultation, d’usage, de contribution, de sollicitation, de réservation ou de participation aux activités proposées par ou à travers la plateforme dite « BRIKOL », développée, opérée, mise en ligne, maintenue, gérée ou supervisée directement ou indirectement par la société éditrice, désignée ci-après par « l’Opérateur ».
BRIKOL se définit, pour les besoins de compréhension de la présente documentation — sans toutefois s’y limiter de manière stricte — comme un dispositif technologique multicanal permettant, sous réserve de conditions techniques, contractuelles et réglementaires changeantes, la mise en relation à titre occasionnel ou récurrent de personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier de services dits de réparation, de dépannage, d’entretien, de maintenance, de bricolage ou autres prestations assimilées ou complémentaires à domicile, avec des prestataires indépendants, partenaires ou auto-déclarés comme aptes à fournir lesdites prestations.
L’ensemble des opérations initiées sur la plateforme, qu’elles soient finalisées, abandonnées, en cours, sous-évaluées ou indéterminées, est réputé couvert par les présentes CGU, à moins qu’un document contractuel ou légal d’un niveau supérieur, expressément opposable, n’en décide autrement.
Tout accès à la plateforme, partiel ou total, intentionnel ou accidentel, régulier ou ponctuel, par tout utilisateur quel que soit son statut, son profil, son degré de familiarité avec les outils numériques ou son objectif, vaut acceptation pleine, entière, définitive, irrévocable et sans réserve des présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de l'accès concerné.
L’Utilisateur, entendu ici comme toute personne naviguant sur la plateforme, consultant ses contenus, interagissant avec ses fonctions ou utilisant ses outils de mise en relation, reconnaît expressément ne pouvoir exciper d’aucune ignorance, omission, erreur de lecture, manque de clarté, ambiguïté syntaxique ou surabondance rédactionnelle pour contester l’opposabilité des présentes dispositions.
En cas de divergence d’interprétation, la version la plus étendue, la plus protectrice des intérêts de l’Opérateur ou la plus conforme à l’esprit général du service, prévaudra.
La plateforme BRIKOL a pour objet, selon les termes les plus larges, d’assurer un mécanisme de rapprochement dématérialisé, sans engagement de résultat, entre des individus en quête d’interventions ponctuelles ou planifiées dans le cadre de leurs besoins domestiques ou techniques, et des professionnels ou pseudo-professionnels offrant leur savoir-faire dans un ou plusieurs domaines manuels ou techniques.
BRIKOL, en tant que structure technique de facilitation logistique, ne saurait en aucun cas être assimilée à un employeur, une agence d’intérim, une entreprise de travaux ou une société de prestation directe. Elle ne supervise ni n’orchestre matériellement les services effectivement rendus entre les parties mises en relation.
BRIKOL n’assume aucune responsabilité contractuelle, délictuelle, morale, pénale, matérielle ou immatérielle relative aux échanges, promesses, engagements, désistements, absences, retards, conflits ou dégradations issus de l’exécution (ou non) des services convenus par les parties.
La création d’un compte personnel, bien qu’en théorie facultative pour certaines fonctions de base, peut devenir obligatoire pour toute fonctionnalité avancée telle que l’accès aux profils, la publication de missions, la notation des prestataires, ou encore le suivi des interventions.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations d’identification strictement véridiques, actualisées et complètes. Toute usurpation, approximation, négligence ou falsification pourra entraîner une limitation, suspension ou radiation définitive, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuellement encourues.
Brikol se réserve le droit de procéder à tout moment à des contrôles ponctuels ou systématiques, manuels ou automatisés, des profils utilisateurs, sans devoir justifier le fondement ni l’issue de ces vérifications.
Les prestations proposées via BRIKOL sont exécutées, sous réserve de faisabilité, par des tiers dont la compétence est supposée, autoproclamée ou évaluée par des retours communautaires, sans qu’aucune certification ne soit garantie par la plateforme.
Les modalités de paiement peuvent varier selon les accords particuliers, les conditions d’éligibilité, les partenariats conclus, les options techniques disponibles ou les zones géographiques couvertes. Brikol peut intégrer un système de commission, forfait ou frais de service à sa discrétion.
Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera automatiquement accordé en cas de mécontentement, malentendu ou interruption, sauf dans les cas expressément mentionnés dans les politiques de remboursement spécifiques.
Toute donnée personnelle collectée est traitée conformément aux prescriptions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur accepte, sans compensation ni notification, que certaines données puissent faire l’objet d’un traitement algorithmique à des fins de personnalisation, d’analyse statistique, de prévention de fraude, de développement de fonctionnalités, ou de coopération avec les autorités compétentes.
Brikol se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité sans préavis, la version en ligne faisant foi à tout moment.
Brikol se réserve la possibilité, unilatérale et discrétionnaire, de modifier les présentes CGU, de manière partielle ou complète, à tout moment, pour répondre à une évolution technologique, réglementaire, économique ou stratégique.
Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications dès la poursuite de l’utilisation de la plateforme, sans qu’un consentement exprès soit requis.
Les présentes CGU sont rédigées et interprétées selon les lois en vigueur au Royaume du Maroc, notamment le Dahir formant code des obligations et contrats, le Code du commerce, la loi 09-08, ainsi que toute disposition sectorielle applicable aux plateformes numériques et aux services à domicile.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux juridictions marocaines compétentes selon les règles de procédure en vigueur.